Une information qui existe, mais pas au même endroit
Une personne qui veut consulter son dossier médical, comprendre pourquoi une infection contractée à l’hôpital n’obéit pas aux mêmes règles qu’un geste mal exécuté, ou savoir dans quel délai elle peut encore agir, ne trouve pas ces réponses au même endroit. Elles sont réparties entre le code de la santé publique, le code civil, le code des assurances, les commissions de conciliation et d’indemnisation, l’Office national d’indemnisation et deux ordres de juridiction. Chacun de ces textes est public. Aucun n’est écrit pour être lu par la personne qu’il concerne.
La difficulté n’est donc pas l’accès aux textes : c’est leur dispersion. Un même événement — une intervention dont les suites se passent mal — peut relever de régimes différents selon ce qui s’est réellement produit, et chaque régime a ses conditions, son interlocuteur et ses délais propres. Savoir lequel s’applique suppose de rapprocher des articles qui ne se citent pas les uns les autres.
Ce que ce site propose
Repère Patient rassemble ces règles par sujet et les expose dans l’ordre où elles se posent : de quoi s’agit-il, qui décide, dans quel délai, avec quelles pièces. Chaque affirmation renvoie au texte qui la fonde, cité avec sa référence, sa version et la date à laquelle il a été consulté. Les sujets sont répartis en cinq entrées : le dossier médical et les preuves, la qualification de ce qui s’est passé, l’expertise et la procédure, l’indemnisation et les assurances, la sécurité des soins.
Un article n’est pas un avis : c’est la restitution de ce qu’un texte dit, et le constat, quand c’est le cas, de ce qu’il ne dit pas. La façon dont ils sont écrits et vérifiés est décrite sur la page Notre méthode.
À qui il s’adresse
D’abord aux personnes confrontées à un accident médical et à leurs proches, qui cherchent à comprendre ce qui leur est ouvert avant d’engager quoi que ce soit. Ensuite aux ayants droit d’une personne décédée, dont l’accès aux informations médicales obéit à des conditions qui leur sont propres.
Mais aussi à des lecteurs qui ne sont dans aucune de ces situations. Quelqu’un qui prépare une hospitalisation et veut savoir ce que le praticien est tenu de lui exposer avant l’acte, ou ce que l’établissement doit lui remettre à l’accueil, y trouvera les mêmes textes. Ces pages se lisent avant aussi bien qu’après.
Ce que le site ne fait pas
Repère Patient n’accompagne aucun dossier. Il ne se prononce sur aucune situation individuelle, n’évalue les chances d’aucune action, ne chiffre aucune indemnisation et ne recommande ni professionnel ni établissement. Il ne collecte aucune information de santé et ne demande pas à en recevoir.
Une question portant sur un dossier, une procédure en cours ou un litige relève d’un avocat, d’un médecin ou d’une association de patients, et non d’un site documentaire. Pour signaler une erreur dans un article ou proposer une source, la page Contact est ouverte.