Repère Patient

Comprendre ses droits avant, pendant et après le soin

Les règles qui encadrent l’accès au dossier médical, l’expertise ou l’indemnisation existent, mais elles sont dispersées entre plusieurs codes, plusieurs organismes et plusieurs délais. Ce site les remet en ordre, article par article, en citant les textes sur lesquels chaque affirmation repose. Il n’accompagne aucun dossier et ne se substitue à aucun professionnel.

Par où commencer

Obtenir son dossier médical : la procédure, les délais, et quoi faire en cas de refus

À qui adresser la demande, ce qu’elle doit contenir, et les deux délais — huit jours, ou deux mois pour les informations de plus de cinq ans — qui courent à compter de sa réception et non de son envoi.

Voie amiable ou tribunal : comment se décide vraiment le choix

Trois voies coexistent après un accident médical : la commission de conciliation et d’indemnisation, la transaction directe avec l’assureur, et le juge. Ce qui les sépare, et ce que la saisine de la commission suspend.

Combien peut-on obtenir : les postes de préjudice et ce qui les chiffre

L’indemnisation ne se calcule pas en bloc. La nomenclature Dintilhac la décompose poste par poste, en séparant les préjudices patrimoniaux des autres, et le temporaire du permanent.

Les cinq entrées du site

  • Dossier médical & preuves — Ce que contient le dossier, qui peut l’obtenir, dans quels délais, et ce qu’un refus doit indiquer.
  • Qualifier ce qui s’est passé — Faute, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, défaut d’information : la qualification commande le régime applicable.
  • Expertise & procédure — La saisine de la commission, le déroulement de l’expertise, et les délais qui enferment la démarche.
  • Indemnisation & assurances — Les postes de préjudice, la solidarité nationale, et ce que prévoient les contrats déjà souscrits.
  • Sécurité des soins — Les obligations de l’établissement, et ce que le texte impose de couvrir avant un acte.

Publications récentes

Qui écrit ce site

Repère Patient ne porte aucune signature individuelle, parce qu’il n’y a pas d’auteur à nommer. Le site n’emploie ni médecin ni juriste : ce qu’il produit est un travail de lecture, de rapprochement et de mise en ordre de textes publics, mené collectivement et daté à chaque page. Afficher un nom laisserait entendre une qualification professionnelle qui n’existe pas ici, et c’est précisément ce que nous ne voulons pas laisser croire.

La manière dont les articles sont documentés, vérifiés et corrigés est décrite en détail sur la page Notre méthode.