Le code de la santé publique n’emploie pas l’expression « aléa thérapeutique ». Il parle d’accident médical, d’affection iatrogène et d’infection nosocomiale, et ouvre une réparation par la solidarité nationale lorsqu’aucune responsabilité n’est engagée et que le dommage est anormal et grave. En pratique Deux questions commandent la suite, et elles se posent dans cet … Lire la suite
Une erreur de diagnostic n’engage pas à elle seule la responsabilité du médecin. L’article L.1142-1 du code de la santé publique la subordonne à une faute. Le code de déontologie impose d’élaborer le diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire et en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées. En … Lire la suite
L’information due avant un acte porte sur son utilité, son urgence éventuelle, ses conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les autres solutions possibles. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer en dispensent. En cas de litige, la preuve que l’information a été délivrée incombe au professionnel ou à l’établissement. En pratique Le dossier médical … Lire la suite
Trois régimes distincts s’appliquent après un accident médical. La faute engage le professionnel ou l’établissement, et son assureur indemnise. L’accident non fautif relève de la solidarité nationale, à condition que le dommage atteigne 24 % d’atteinte permanente ou l’un des seuils fixés par décret. L’infection nosocomiale suit un régime propre. En pratique Les comptes rendus … Lire la suite