Qui écrit sur ce site
Les articles de Repère Patient sont publiés sous une signature collective. Le site n’emploie ni médecin ni juriste, et ne prétend pas à une expertise professionnelle. Ce qu’il apporte est autre chose : un travail de lecture et de mise en ordre de textes officiels souvent dispersés et difficiles d’accès.
Nous préférons l’écrire ici plutôt que d’afficher une signature qui laisserait croire à une qualification que nous n’avons pas.
Ce que ce site fait, et ce qu’il ne fait pas
Repère Patient explique des procédures : à qui s’adresser, dans quel délai, avec quelles pièces, selon quel texte. Il décrit des règles générales.
Il ne se prononce jamais sur une situation particulière. Il n’évalue pas les chances d’aboutissement d’un dossier, ne chiffre pas une indemnisation attendue, ne recommande ni professionnel ni établissement. Ces questions relèvent d’un avocat, d’un médecin ou d’une association de patients.
Nos sources
Chaque article se termine par la liste des sources utilisées. Nous nous appuyons exclusivement sur des sources publiques et institutionnelles :
- Légifrance, pour les textes de loi et les codes
- service-public.fr, pour les démarches administratives
- l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- la Haute Autorité de santé (HAS) et la plateforme Qualiscope
- le ministère chargé de la santé et l’Assurance maladie
- le Défenseur des droits
Toute donnée chiffrée mentionnée dans un article est rattachée à sa source et à sa date. Lorsqu’un point n’est pas tranché par un texte, nous l’écrivons plutôt que de trancher à sa place.
Nous ne publions aucun lien vers un cabinet d’avocats, une société d’indemnisation ou un comparateur.
Mise à jour
Les règles évoluent : seuils, délais, référentiels. Chaque article affiche sa date de dernière mise à jour en haut de page. Les articles principaux sont relus au moins une fois par an, et à chaque modification d’un texte qu’ils citent.
Signaler une erreur
Si vous constatez une information inexacte ou périmée, écrivez-nous via la page Contact en indiquant l’adresse de la page concernée. Les corrections sont apportées sans délai et la date de mise à jour est modifiée en conséquence.