Chaque établissement de santé publie une fois par an les résultats de ses indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ils paraissent sur Scope Santé, le site désigné par l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2018. L’établissement dispose ensuite de deux mois pour mettre ces résultats à la disposition de son propre public. … Lire la suite
Chaque établissement de santé a une commission des usagers, chargée de veiller au respect des droits des usagers. Saisie d’une réclamation écrite, elle intervient dans une procédure dont le code fixe les étapes et les délais, jusqu’à une réponse écrite du représentant légal. En pratique Exprimez d’abord votre grief oralement auprès des responsables du service … Lire la suite
L’identitovigilance désigne l’ensemble des mesures qui fiabilisent l’identification d’un usager à chaque étape de sa prise en charge. Depuis le 1er janvier 2021, chacun dispose d’une identité nationale de santé, composée d’un matricule et de traits d’identité issus des bases nationales de référence. En pratique Présentez une pièce d’identité officielle dès l’admission : c’est le … Lire la suite
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle ne pourrait plus exprimer sa volonté. Dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, le code de la santé publique prévoit qu’elles s’imposent au médecin, sauf urgence vitale et sauf directives manifestement inappropriées. En pratique L’écrit se rédige librement, ou … Lire la suite
Toute personne majeure peut désigner par écrit une personne de confiance, consultée lorsqu’elle n’est plus en état d’exprimer sa volonté. Dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, le code de la santé publique prévoit que le témoignage de cette personne prévaut sur tout autre témoignage. La désignation est révocable à tout moment. … Lire la suite
L’article L.1111-2 du code de la santé publique impose que l’information porte sur l’utilité de l’acte, son urgence éventuelle, ses conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. Elle est délivrée au cours d’un entretien individuel. En pratique Les documents remis au fil … Lire la suite
Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales. L’établissement en répond sans qu’une faute ait à être prouvée, sauf s’il rapporte la preuve d’une cause étrangère. Au-delà de 25 % d’atteinte permanente, la réparation relève de la solidarité nationale. En pratique La présentation synthétique du programme annuel de … Lire la suite