Identitovigilance : pourquoi on vous redemande votre identité à chaque étape

L’identitovigilance désigne l’ensemble des mesures qui fiabilisent l’identification d’un usager à chaque étape de sa prise en charge. Depuis le 1er janvier 2021, chacun dispose d’une identité nationale de santé, composée d’un matricule et de traits d’identité issus des bases nationales de référence.

L’essentiel en bref

• L’événement indésirable le plus fréquent lié à une identification imparfaite est l’administration de soins au mauvais patient.
• Une identification erronée peut produire une collision : des données enregistrées dans le dossier d’un autre usager.
• Elle peut à l’inverse créer des doublons, soit plusieurs dossiers ouverts pour la même personne.
• Le matricule de l’identité nationale de santé est le numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, ou un numéro d’attente.
• Les règles communes sont réunies dans un référentiel national d’identitovigilance, établi sous l’égide du ministère chargé de la santé.

Ce que le mot recouvre

Le ministère chargé de la santé en donne une définition courte, sur sa page consacrée au sujet, mise à jour le 27 août 2024 : l’identitovigilance est l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge.

La bonne identification y est présentée comme le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de la prise en charge, par les différents professionnels impliqués, quels que soient la spécialité et le secteur d’activité. Ce n’est donc pas une formalité d’accueil, mais une vérification répétée à dessein.

Les données d’identité enregistrées à cette occasion sont celles que l’on retrouve ensuite en tête de les documents de son dossier médical.

Ce qui arrive quand l’identification est fausse

Le ministère énumère les risques, et le premier d’entre eux est le plus direct : l’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient.

Les autres conséquences citées tiennent à la circulation de l’information. Une identification erronée peut être source de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels en imagerie ou en biologie, d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager, de création de plusieurs dossiers pour un même usager, ou encore d’erreur de facturation.

Ces deux derniers cas portent un nom dans le vocabulaire du domaine : la collision quand deux personnes partagent un dossier, le doublon quand une personne en a plusieurs. L’une et l’autre faussent les pièces enregistrées à votre nom.

L’identité nationale de santé, et ce qu’elle contient

Pour qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui partagent des données le concernant, chacun dispose depuis le 1er janvier 2021 d’une identité nationale de santé qui lui est propre.

L’article R.1111-8-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2022, en donne le matricule : l’identifiant national de santé est le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques. Pour les personnes en instance d’attribution de ce numéro, et jusqu’à son attribution, c’est le numéro d’identification d’attente qui en tient lieu.

À ce matricule s’ajoutent les traits d’identité, que le ministère détaille : le nom de naissance, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et le code INSEE du lieu de naissance, auxquels s’ajoute l’identifiant de l’organisme qui a attribué l’identité. C’est la raison pour laquelle le nom de naissance est demandé même lorsqu’il n’est plus celui que l’on porte.

Ce que le code impose aux professionnels

L’article R.1111-8-2 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 11 octobre 2019, fixe l’usage de cet identifiant : il sert à référencer les données de santé et les données administratives de toute personne bénéficiant ou appelée à bénéficier d’un acte diagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de la douleur, de compensation du handicap ou de prévention de la perte d’autonomie.

Le même article enferme cet usage : l’identifiant ne peut avoir d’autre objet que ceux-là, sauf traitement à des fins de recherche dans le domaine de la santé, autorisé dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés.

Question	Ce que prévoit le texte	Fondement
Quel est le matricule de l’identité nationale de santé	Le numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, ou le numéro d’identification d’attente	R.1111-8-1
À quoi sert cet identifiant	À référencer les données de santé et les données administratives de la prise en charge	R.1111-8-2
Peut-il servir à autre chose	Non, sauf traitement à des fins de recherche dans le domaine de la santé	R.1111-8-2
Comment le professionnel vérifie le numéro	Par des téléservices mis en œuvre par la Caisse nationale de l’assurance maladie	R.1111-8-6
Qui fixe les procédures de surveillance des erreurs	Un référentiel, qui précise aussi les mesures de sécurité applicables	R.1111-8-7

Le référentiel national d’identitovigilance

L’article R.1111-8-7 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 11 octobre 2019, prévoit un référentiel qui définit les modalités de l’obligation de référencement. Il précise les procédures de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des personnes prises en charge, ainsi que les mesures de sécurité applicables aux opérations de référencement.

Le ministère indique avoir défini avec les professionnels concernés un référentiel national d’identitovigilance, qui rassemble les règles et recommandations à respecter en ville comme en établissement, pour toutes les étapes de l’identification : la recherche d’antériorité, la création d’une identité numérique, la modification d’identité. Il a été conçu par le réseau des référents régionaux en identitovigilance, sous l’égide du ministère, et fixe un niveau minimal de sécurité.

Le mot lui-même n’apparaît pas dans les articles du code cités ici. Ce que le code nomme, c’est l’obligation de référencement et le référentiel qui l’encadre ; l’identitovigilance est le nom que la pratique donne à l’ensemble. Cette vérification fait partie de ce que l’on contrôle en préparant une entrée à l’hôpital.

Questions fréquentes